Classes de permis

Le permis général de garde d’animaux, le permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie et le permis professionnel de garde d’animaux sont associés à une classe qui varie de 1 à 6.Les classes précisent :

  • le nombre maximum de spécimens pouvant être gardés par un titulaire de permis;
  • les catégories d’espèces pouvant être gardées par le titulaire d’un permis général de garde d’animaux et d’un permis de garde d’oiseaux de proie;
  • les seuils minimaux de services vétérinaires et professionnels à respecter.
Résumé de certaines obligations relatives aux classes de permis
ClasseNombre maximum de spécimens pouvant être gardés par le titulaire de permisServices vétérinaires requis et fréquence minimale d’évaluation des animauxAutres services professionnels requis
115S.O.S.O.
250Détenir une entente de services avec un médecin vétérinaire.

Recevoir au moins une visite vétérinaire par an pour évaluer l’ensemble des animaux.
S.O.
3100Détenir une entente de services avec un médecin vétérinaire.

Recevoir au moins une visite vétérinaire par période de six mois pour évaluer l’ensemble des animaux.
S.O.
4150Détenir une entente de services avec un médecin vétérinaire.

Recevoir au moins une visite vétérinaire par période de trois mois pour évaluer l’ensemble des animaux.
S.O.
5500Détenir une entente de services avec un médecin vétérinaire.

Recevoir au moins une visite vétérinaire par mois pour évaluer l’ensemble des animaux.
Employer une personne détenant un diplôme collégial ou universitaire lié à la biologie animale (min. 30 h/sem.).
6IllimitéEmployer un médecin vétérinaire (min. 30 h/sem.).Employer une personne détenant un diplôme collégial ou universitaire lié à la biologie animale (min. 30 h/sem.).

Évaluation des animaux par un médecin vétérinaire

Plus le nombre d’animaux autorisés est élevé, plus les obligations de services en médecine vétérinaire seront élevées.La visite d’évaluation des animaux par un médecin vétérinaire ne remplace pas une consultation pour un problème de santé précis sur un animal, et vice versa. La visite d’évaluation permet au médecin vétérinaire d’évaluer visuellement l’état général de l’ensemble des animaux. Cette visite sert à détecter les situations qui demanderaient un suivi particulier et non à remédier à un problème de santé.